Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné de l’ordre du jour, transmis à chaque administrateur par courrier, par messager ou par courrier électronique, au moins 6 jours avant une réunion du Conseil d’administration. Ce délai est réduit à 48 heures dans le cas d’une réunion extraordinaire.
L’avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration indique l’endroit, la date et l’heure de la réunion.
Décision 2003-12-04, a. 5.
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